Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60780
- Date
- 26 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.451 Demandeur(s) : la société Fermière [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Mercier Frères Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60780 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société fermière [Adresse 3], société civile, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], anciennement dénommée SCF Rémi Lacombe, a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercier Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé le 4 février 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères. Par acte déposé le 21 mars 2025, la SCP Ohl & Vexliard a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères. Par acte déposé le 11 avril 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Ohl & Vexliard. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société fermière [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société civile fermière [Adresse 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60780
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA