Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60782
- Date
- 26 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.095 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Maaf assurances Ordonnance : 60782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [R] [D] et de Mme [L] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] et à Mme [L] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60782
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA