Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60856
- Date
- 17 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-10.287 Demandeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 9], 2°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], 4°/ à Mme [Z] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 3]. Par acte du 16 février 2024, Me Thomas Hass a déclaré se constituer en défense pour Mme [P] [M]. Par acte du 19 février, Me Thomas Haas a déclaré se constituer en défense pour MM. [E] et [G] [J] et Mme [Z] [U], épouse [J]. Par acte du 21 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en défense pour Mmes [P] [M] et [Z] [U] et MM. [E] et [G] [J]. Par acte du 22 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré radier sa constitution en défense pour Mmes [P] [M] et [Z] [U] et MM. [E] et [G] [J]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [H] [D], de Mme [C] [S] et de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [D], Mme [C] [S] et à M. [X] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60856
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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