Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60857
- Date
- 17 juillet 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.274 Demandeur(s) : la société Groupama Méditerranée et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'exploitation [Adresse 1] [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ Mme [X] [I], 3°/ Mme [W] [Y] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'exploitation [Adresse 1] [N], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Groupama Méditerranée, de Mme [X] [I] et de Mme [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupama Méditerranée, Mme [X] [I] et à Mme [W] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60857
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA