Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60861
- Date
- 17 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.820 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC, domicliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC- AGC Cerfrance BFC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60861
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA