Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60866
- Date
- 17 juillet 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-12.007 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Suravenir assurances et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60866
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA