Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-13.412
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Brouchot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60870
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], 
 13100 Aix-en-Provence, a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, 
 Me Brouchot, agissant au nom de M. [G] [C], a déposé un désistement conditionnel de ce pourvoi. En effet, il explique que le 3 mars 2022, M. [G] [C] a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, enregistré sous le numéro T 22-12.892. Par suite d'un incident informatique, ce pourvoi a, de nouveau, été enregistré le 14 mars 2022, sous le n° G 22-13.412. Ce doublon ayant été identifié par le greffe, seul le premier pourvoi doit être conservé. 
 
 Au regard de ce qui précède, Me Brouchot a déclaré se désister du pourvoi n°G 22-13.412, ce désistement étant formulé sous la condition que le pourvoi 
 n° T 22-12.892 est expressément maintenu en ce qui concerne 
 M. [U] [V]. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [C] de son désistement du pourvoi 
 G 22-13.412, le pourvoi n° T 22-12.892 étant expressément maintenu en ce qui concerne M. [U] [V]. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi n°G 22-13.412.
 
 Fait à Paris, le 17 juillet 2025