Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60873
- Date
- 17 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.230 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société civile des Héritiers [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60873 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile des Héritiers [W], dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], 2°/ à la MSA de la Gironde, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60873
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA