Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60877
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.799 Demandeur(s) : la société Le Grand café de l'Europe Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Montreal Ordonnance : 60877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Grand café de l'Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre le jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Auxerre (service civil, procédure orale), dans le litige l'opposant à la société Montreal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Le Grand café de l'Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Grand café de l'Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60877
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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