Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60878
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.847 Demandeur(s) : la société Kaufman & Broad Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60878 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kaufman & Broad Côte-d'Azur, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [Y] épouse [X], 2°/ à M. [D] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kaufman & Broad Côte-d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kaufman & Broad Côte-d'Azur de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60878
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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