Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60879
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.044 Demandeur(s) : la société d'outillage pour l'industrie et le bâtiment (SOIB) Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [F] [K] et autre Ordonnance : 60879 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'outillage pour l'industrie et le bâtiment (SOIB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [F] [K] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société d'outillage pour l'industrie et le bâtiment (SOIB), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'outillage pour l'industrie et le bâtiment (SOIB) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60879
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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