Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60885
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.522 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Papeete et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [K], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2] - Tahiti, a formé un pourvoi le 2 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Papeete, dont le siège est [Adresse 3] Tahiti, 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Papeete, domicilié en son parquet, [Adresse 1] -Tahiti. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60885
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA