Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60886
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.480 Demandeur(s) : la société Vidau Paul et cie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60886 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vidau Paul et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 A), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Vidau Paul et cie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vidau Paul et cie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60886
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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