Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60887
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.877 Demandeur(s) : la Société des transports du bassin Chellois (STBC) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société des transports du bassin Chellois (STBC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [H] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la Société des transports du bassin Chellois (STBC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société des transports du bassin Chellois (STBC) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60887
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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