Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60889
- Date
- 11 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.361 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60889 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C] [E], épouse [Y]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mars 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [C] [E], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60889
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA