Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-11.116
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Samsic I
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 des Hauts-de-Seine
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60909
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Samsic I, société par actions simplifiée à associé unique, dont 
 le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est 92026 Nanterre Cedex.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Samsic I, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Samsic I de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025