Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60922
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.171 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60922 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Colors & effects France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [T] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Colors & effects France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60922
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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