Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60928
- Date
- 11 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.223 Demandeur(s) : l'Agence française de développement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Agence française de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], ayant un établissement Agence française de développement Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 5], a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 8], [Localité 3], 2°/ à Mme [W] [U], épouse [Y], domiciliée Polynésie française, [Localité 3], 3°/ à Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 9], [Localité 3], 4°/ à Mme [O] [I], épouse [I], domiciliée résidence [Adresse 11], [Localité 6], 5°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 10], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Agence française de développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agence française de développement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60928
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA