Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025

OUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-13.319
 
 
 Demandeur(s)
 : le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie 
 et neurosciences
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : le procureur général près la cour d'appel de Paris 
 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60929
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son directeur en exercice, a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3],
 
 2°/ au préfet de police, domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025