Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60932
- Date
- 11 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.139 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [O], 2°/ Mme [L] [K], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [C], 2°/ à Mme [X] [N], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 2], 3°/ à la société Earl de Clemensaigne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ à la commune de [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [O] et de Mme [L] [K], épouse [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [O] et à Mme [L] [K], épouse [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60932
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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