Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60933
- Date
- 11 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.415 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60933 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [J], 2°/ à Mme [G] [T], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société MJ [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Etanchéité matériaux flexibles, 4°/ à la société Synerciel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eco bâtisseur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60933
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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