Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60934
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.724 Demandeur(s) : la société Matériaux SIMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60934 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Matériaux SIMC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre les arrêts rendus les 3 novembre 2023 et 6 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [P] [E], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Matériaux SIMC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Matériaux SIMC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60934
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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