Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60936
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.628 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 3] (BPRI) Ordonnance : 60936 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Rives de [Localité 3] (BPRI), société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60936
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA