Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60942
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.571 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole d'Alsace Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60942 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (pôle social), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60942
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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