Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-10.699
 
 
 Demandeur(s)
 : la société ESE France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de la Saône-et-Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60943
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société ESE France, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3], anciennement dénommée société CITEC environnement, 
 a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société ESE France, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ESE France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025