Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60945
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.839 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama Paris Val-de-Loire Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Eirean Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60945 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama Paris Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1], [Localité 3], venant aux droits et obligations de la société Amaline assurance, a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Eirean, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama Paris Val-de-Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama Paris Val-de-Loire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60945
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA