Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60947
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.981 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Association française contre les myopathies AFM Téléthon Ordonnance : 60947 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Association française contre les myopathies AFM Téléthon, association déclarée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60947
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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