Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60949
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.244 Demandeur(s) : la société Orcom H3P business solutions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60949 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Orcom H3P business solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [G], domicilié chez Mme [Z] [V], [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orcom H3P business solutions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orcom H3P business solutions de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60949
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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