Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60952
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-12.010 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Stellantis auto Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60952 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [Y], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Stellantis auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée PSA automobiles. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [Y] et du syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] et au syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60952
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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