Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-11.740
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60955
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP), dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [I] [G], domiciliée [Adresse 4] (Italie),
 
 2°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 4] (Italie),
 
 3°/ à Mme [H] [Z] [P], domiciliée [Adresse 4] (Italie), représentée par sa tutrice Mme [T] [I] [G],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP) de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025