Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-11.903
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60956
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1] 
 la-Montagne, a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), 
 dans le litige l'opposant à Mme [H] [J], épouse [P], domiciliée 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la commune de Saint-Privat-la-Montagne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu 
 dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025