Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60957
- Date
- 25 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.788 Demandeur(s) : la société Clinique [3] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Clinique [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SCP Richard, agissant au nom de la société Clinique [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique [3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60957
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA