Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60961
- Date
- 25 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.307 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société [V] et associés, ès qualités Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60961 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [I], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société de Bannières, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société de l'Autan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société [V] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [K] [V], ès qualités de mandataire judiciaire chargé des opérations de liquidation de M. [U] [Z]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [J] [I], de la société de Bannières et de la société de l'Autan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I], à la société de Bannières et à la société de l'Autan de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60961
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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