Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60962
- Date
- 25 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.899 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60962 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 7] et exerçant [Adresse 9], 2°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 11] (Suisse), 3°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], ou encore [Adresse 10], 4°/ à M. [Y] [B] [L], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la société de Chirurgiens dentistes des Ecrins, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1], 7°/ à la société SPFPL de chirurgiens dentistes Queyras, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [X] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60962
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA