Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60963
- Date
- 25 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.998 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60963 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaired'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60963
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA