Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.831 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [N], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1], exerçant sous la dénomination commerciale Entreprise Lorenzo, a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité), dans le litige l'opposant à M. [L] [C], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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