Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60966
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.354 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la mutuelle Maif, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60966
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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