Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60967
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.745 Demandeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [E], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [X] [R] [S] [U], épouse [E], domiciliée [Adresse 5], 3°/ M. [A] [G], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre les arrêts rendus les 6 juin 2024 et 14 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 7], [Adresse 7], 3°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], 5°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 6°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 7°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [E], de Mme [X] [R] [S] [U] et de M. [A] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E], à Mme [X] [R] [S] [U] et à M. [A] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60967
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA