Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60971
- Date
- 25 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.554 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [K] et autres Ordonnance : 60971 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H], [D], [Z] [N], domicilié [Adresse 3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [F] [R], veuve [K], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [O], [E] [K], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [H] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60971
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA