Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60972
- Date
- 25 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.957 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Interep et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 60972 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [X] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse 7], 2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 7], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Interep, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ aux Etablissements Jonville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Dommery désamiantage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1] Cedex 9, 6°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Messien DTP - déconstruction travaux publics, 7°/ à la société Apogeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Sedaf Forest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société Régionale de location et services textiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [X] [I] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [I] et à M. [F] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60972
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA