Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60975
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.688 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société [Adresse 4] et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60975 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Silthek, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Kemica coatings, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60975
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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