Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60976
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.614 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60976 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 2], notaire retiré de charge, ancien membre de l'étude notariale Arnoult & associés, anciennement dénommée SCP René Huchet Christophe Huchet [M] [Z], notaires associés, a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Caixa Geral de Depositos, société de droit portugais, dont le siège est [Adresse 3], succursale en France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60976
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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