Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60978
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-50.002 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Nancy Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60978 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [H] [G] [F], auparavant domicilié foyer de l'adolescent, [Adresse 2] et actuellement domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, le procureur général près la cour d'appel de Nancy a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Nancy de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60978
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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