Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60984
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.087 Demandeur(s) : la société [D] [P], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60984 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [D] [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], agissant en la personne de Mme [D] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 11], [Localité 7], 2°/ à l'UNEDIC (délégation AGS CGEA d'[Localité 10]), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 9], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domiciliée au centre de gestion et d'étude d'[Localité 10], [Adresse 2], [Localité 10], 3°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8], 4°/ à la société Overhead Door Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [D] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [D] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60984
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA