Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60995
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.936 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société ADX groupe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60995 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société ADX groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [R] [T] et de Mme [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [T] et à Mme [V] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60995
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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