Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60997
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.574 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60997 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [B], domicilié [Adresse 1], [Adresse 5] [Adresse 4], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [P], 2°/ à Mme [Y] [T], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de M. [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60997
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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