Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60999
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.971 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la banque Socrédo et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60999 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque Socrédo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Polynésie française), venant aux droits de la société NACC, 2°/ à la société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la banque Socrédo, 3°/ à la compagnie d'assurance Axa, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son agent en Polynésie rançaise, domicilié [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60999
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA