Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61002
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.631 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61002 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X] [P]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 avril 2025. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Z] [E]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juin 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 3] (Belgique), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [X] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61002
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA