Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61005
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.106 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la communauté de commune Chablis villages et terroirs et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté de commune Chablis villages et terroirs, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Les Berlingots, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [U] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61005
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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