Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61008
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.385 Demandeur(s) : Mme [D], veuve [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [U] et autres Ordonnance : 61008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [D], veuve [V], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4], 4°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [Y] [D], veuve [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [D], veuve [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61008
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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